J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07055

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305073X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association sportive du rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Rallye de Lohéac pays de Vilaine » du 28 au 30 mars 2003 :

Site : Lohéac (35) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,4 MHz.